Litiges internationaux : médiation, arbitrage, des solutions pour éviter le tribunal

Quand on travaille avec une entreprise partenaire située à l’étranger, on peut rencontrer des problèmes (retard de paiement, une prestation non conforme au devis, un différend sur une livraison incomplète). On aurait tendance à penser directement aux tribunaux, mais il existe des solutions plus douces.

Le sujet du webinaire « Litiges internationaux : médiation, arbitrage, des solutions pour éviter le tribunal » organisé par l’OIF et la CPCCAF du 14/09/26 a été pensé pour vous aider si vous êtes dans cette situation.

Intervenants :

• Florence BRILLOUIN : directrice de la Francophonie économique et numérique
• Estelle GILLOT-VALET : déléguée générale CPCCAF
• Sophie HENRY : déléguée générale – Centre de médiation et d’arbitrage – CCI Paris
• Gérard RAMANGAHARIVONY : avocat – Centre de médiation et d’arbritrage – CCI d’Antanarivo
• Justine FERLAND : juriste – centre de médiation et d’arbitrage – OMPI
• Mourad JMAL : avocat – centre de médiation et d’arbitrage – CCI de Sfax

Le conflit commercial peut vite s’envenimer

Lorsque deux entreprises dans des pays différents s’opposent, les démarches peuvent être longues et complexes. Lequel des deux pays sera compétent pour traiter le dossier ? Quelles sont les lois qui vont s’appliquer ? Cela peut décourager un bon nombre de PME qui n’ont pas forcément un service juridique sous la main.
L’objectif de ce webinaire est d’aider à trouver les meilleures solutions avant de partir dans une procédure longue et coûteuse.

La médiation, la première solution

Il convient de trouver une personne neutre capable d’aider les deux parties à s’accorder. Le médiateur encourage le dialogue pour aider chaque partie à s’entendre.
La médiation favorise la discussion, permet parfois d’éviter un conflit plus grave et peut même permettre de garder les relations commerciales intactes. C’est une étape à ne pas négliger.

L’arbitrage : une bonne alternative au procès

Lorsque la médiation n’a pas fonctionné, on peut envisager une autre solution : l’arbitrage. Cela consiste à confier le dossier à des experts indépendants qui pourront étudier au cas par cas et prendre une décision.
L’arbitrage est souvent utilisé, reconnu dans de nombreux pays, il est bien plus souple qu’un procès.

L’anticipation, il vaut mieux prévenir que guérir

L’une des recommandations du webinaire est qu’il est important d’anticiper le problème avant qu’il n’apparaisse. Dans la rédaction d’un contrat, il convient de prévoir la manière dont sera traité un litige. Cela permet de gagner du temps, de se préserver, d’éviter les problèmes, d’établir les règles du jeu dès le départ et de réduire les risques de perdre une relation commerciale.

L’arbitrage n’est pas que pour les grands groupes internationaux

Ce dispositif est aussi prévu pour les PME et toutes les entreprises qui veulent développer leur activité à l’international. Il faut absolument trouver des solutions concrètes pour résoudre un conflit.

Cela n’arrive pas qu’aux autres

Les échanges commerciaux au-delà des frontières sont de plus en plus fréquents, comment réagir dans de telles situations ?
L’OIF et la CPCCAF ont organisé ce webinaire pour rappeler qu’ils existent des solutions « amiables » pour préserver des relations internationales pérennes.

Le webinaire, des experts face caméra et une équipe de production en coulisses

R&D Production accompagne les organisations qui ont des choses à raconter et qui veulent transmettre des informations, des conseils, un savoir. Trouvez vos experts et on s’occupe de la technique, de la réalisation multicaméra et la gestion des imprévus. Nous sommes là pour que les internautes retiennent le fond de votre message, et non pas les problèmes de connexion.

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